Mémo Conditions générales de locations, voir pages informations.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Location 2Roues (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur est tenu de présenter une pièce d'identité, le permis de conduire (pour les scooters, motos et voitures) et une carte bancaire. Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, gants, sièges, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs des concessionnaire. 

3. Durée de location

Toute location commencée est dû en entier et n'est pas remboursable.

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison. En cas de prolongation non autorisée, une indemnité pouvant aller jusqu'à 1 semaine de location pourra être appliquée.

4. Age minimal du preneur Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

Le matériel n'est pas assuré contre les détériorations ou casses liés à un usage non conforme du matériel ou suite à une chute.

L'assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel.

L'assurance Responsabilité couvre les dégâts causés aux tiers pas le locataire.

En cas de vol du matériel, vous devez rapporter un dépôt de plainte ainsi que les clés du matériel concerné sous 24 heures. Vous serez redevable de la somme de la valeur du matériel et de ses accessoires.

En cas de sinistre ou de vol, des frais de gestion d'un montant de 40 € seront facturés en plus du montant des réparations ainsi que des frais d'immobilisation.

7. Accessoires

Un antivol adapté est fourni avec le matériel loué. Vous pouvez louer casques, gants pour le passager au tarif de 5€ par jour. Pour rappel le casque et gants est obligatoire (cela est fourni par le loueur systématiquement pour le conducteur) le port de vêtement épais et recommandé.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable de toutes les infractions au code de la route et des dommages corporels et/ou matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). LOCATION2ROUES n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Caution et Garantie du paiement au profit du loueur

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme caution accompagné d'une pièce d’identité pour couvrir tout ou partie la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. A la fin de la location, si aucun dommage ou frais n’est à imputer au Locataire, la pré-autorisation bancaire sera automatiquement libérée dans les 30j maximum suivant la fin de la location. Le locataire accepte d'ores et déjà que le loueur puisse prélever les sommes dues, au tître des frais complémentaires (jour sup, dommages, vols, frais et pénalités...)sur son compte bancaire via la pré-autorisation bancaire, la carte de paiement utilisée pour le pré-paiement, espèces ou le règlement. Le locataire accepte que l'ensemble des moyens de paiement communiqué au loueur puisse être utilisé pour recouvrir les sommes dues. 

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription Saint Malo, Rennes.